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Accès restreint

L’accès à certains endroits de ce site Web est restreint. Explorance réserve le droit de restreindre l’accès à des endroits de ce site Web, ou même tout le site Web, à la discretion d’Explorance.

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Explorance peut désactiver votre usager ID et votre mot de passe à la seule discrétion d’Explorance sans avis ni explication.

Pas de garanties

Ce site Web est fourni tel quel sans déclarations ni garanties, explicites ou implicites. Explorance ne fait aucune déclaration ou garantie en lien avec ce site Web ou l’information et le matériel fournis sur ce site Web.

Sans préjudice du caractère générale du paragraphe précédant, Explorance ne garantit pas que :

ce site Web sera accessible en tout temps, ou disponible du tout; ou

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Rien sur ce site Web ne constitue, ou ne vise à constituer, un conseil d’aucune sorte.

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Explorance n’a pas de responsabilité envers vous (que ce soit par droit contractuel, droit des délits ou autre) en lien avec le contenu de ce site Web, l’utilisation de ce site Web ou de façon autrement liée à ce site Web :

pour toute perte indirecte, spéciale ou consécutive; ou

pour toute perte d’entreprise, perte de revenu, de rentrées, de profits ou d’économies anticipées, perte de contrats ou de relations d’affaires, perte de répuation ou de clientèle, ou perte ou corruption d’information ou de données.

Ces limitations de responsabilité s’appliquent même si Explorance a été expressément avisé de la perte potentielle.

Exceptions

Rien dans ces limites de responsabilité pour ce site Web n’excluera ou ne limitera n’importe quelle garantie dont la loi implique qu’il serait illégal de l’exclure ou de la limiter; et rien dans ces limitations de responsabilité n’excluera ou ne limitera la responsabilité d’Explorance concernant tout :

décès ou blessure personnelle causée par la négligence d’Explorance;

fraude ou déclaration frauduleuse de la part d’Explorance; ou

affaire dont il serait illégal ou illicite pour Explorance d’exclure ou de limiter, ou de tenter ou de prétendre d’exclure ou de limiter, sa responsabilité.

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En utilisant ce site Web, vous acceptez que les présentes exclusions et limitations de responsabilité stipulées sont raisonnables.

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Sans préjudice au paragraphe précédant, vous acceptez que les présentes limitations de garanties et de responsabilité protègeront les dirigeants, les employés, les agents, les subsidiaires, les successeurs, les ayants et les sous-contracteurs ainsi qu’Explorance.

Provisions inexécutables

Si une provision de ces limitations de responsabilité est, ou se révèle comme étant, inexécutable sous la loi applicable, cela n’affectera pas le caractère exécutable des autres provisions dans ces limitations de responsabilité.

Indemnité

Vous indemnisez Explorance and acceptez de garder Explorance indemnisée contre toute perte, dommage, coût, responsabilité et dépense (incluant sans restriction les frais juridiques et n’importe quel montant payé par Explorance à une tierce partie dans le cadre du règlement d’une réclamation ou d’un conflit tel que proposé par les conseillers juridiques d’Explorance) subis ou soufferts par Explorance à la suite d’une violation de votre part de n’importe quelle provision de ces termes et conditions.

Violations de ces termes et conditions

Sans préjudice aux autres droits d’Explorance sous ces termes et conditions, si vous violez ces termes et conditions d’une façon quelle qu’elle soit, Explorance peut prendre les,mesures jugées appropriées par Explorance afin de gérer la violation, incluant suspendre votre accès au site Web, vous interdire d’accéder au site Web, bloquer l’accès au site Web par les ordinateurs utilisant votre adresse IP, communiquer avec votre fournisseur Internet pour demander qu’il bloque votre accès au site Web et/ou lancer des procédures judiciaires contre vous.

Variation

Explorance peut réviser ces termes et conditions de temps à autre. Les termes et conditions révisées s’appliqueront à l’utilisation de ce site Web à partir de la date de publication des termes et conditions révisées sur ce site Web. Veuillez svp vérifier cette page régulièrement pour vous assurer d’être familier avec la version la plus actuelle.

Assignation

Explorance peut transférer, sous-traiter ou autrement gérer les droits et/ou les obligations d’Explorance sous ces termes et conditions sans vous aviser ou obtenir votre consentement.

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Si une provision de ces termes et conditions est jugée illégale et/ou non exécutable par un tribunal ou autre autorité compétente, les autres provisions demeureront en vigueur. Si n’importe quelle provision illégale et/ou non exécutable était légale et/ou exécutable si une partie de cette provision était supprimée, la partie en question sera considérée comme supprimée, et le reste de la provision demeurera en vigueur.

Entente intégrale

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Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois du Québec, et tout conflit en lien avec ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

À propos de ces termes et conditions

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