À propos de nous

Ces termes et conditions régissent l’utilisation de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous acceptez l’intégralité de ces termes et conditions. Si vous êtes en désaccord avec ces termes et conditions ou n’importe quel élément de ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

License d’utilisation du site Web

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle dans le site Web et le matériel du site Web appartiennent à Explorance et/ou à ses concédants. Soumis à la licence ci-dessous, tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous pouvez visualiser, télécharger pour mise en cache uniquement,et imprimer des pages ou autres contenu de ce site Web pour votre utilisation personnelle, soumise aux restrictions décrites ci-dessous et ailleurs dans ces termes et conditions.

Vous ne devez pas:

• republier du matériel de ce site Web (incluant la republication sur un autre site Web);
• vendre, louer or sous-licencer le matériel de ce site Web;
• montrer aucun matériel de ce site Web publiquement;
• reproduire, dupliquer, copier ou autrement exploiter le matériel de ce site Web à des fins commerciales;
• éditer ou autrement modifier aucun matériel de ce site Web; ou
• redistribuer du matériel de ce site Web [outre du contenu spécifiquement et expressément rendu disponible pour redistribution]

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser ce site Web d’une façon quelconque qui causerait, ou pourrait causer, des dommages au site Web ou une nuisance à la disponibilité ou à l’accessibilité du site Web; ou d’une façon quelconque qui est illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible, ou liée à une cause ou à une activité illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser ce site Web pour copier, entreposer, acceuillir, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou redistribuer aucun matériel qui est (ou est lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou autre logiciel malveillant.

Vous de devez pas mener des activités de collecte systématique ou automatisée de données (incluant sans restriction le scraping, l’exploration de données, l’extraction de données et la récolte de données) sur ce site Web ou en lien avec ce site Web sans le consentement écrit exprès d’Explorance.

Vous ne devez pas utiliser ce site Web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser ce site Web pour n’importe quel usage lié au marketing sans le consentement écrit exprès d’Explorance.

Accès restreint

L’accès à certains endroits de ce site Web est restreint. Explorance réserve le droit de restreindre l’accès à des endroits de ce site Web, ou même tout le site Web, à la discretion d’Explorance.

Si Explorance vous fournit un ID usager et un mot de passe afin de vous permettre d’accéder à des endroits restreints de ce site Web ou à d’autres contenus ou services, vous devez assurer que l’ID usager et le mot de passe restent confidentiels.

Explorance peut désactiver votre usager ID et votre mot de passe à la seule discrétion d’Explorance sans avis ni explication.

Pas de garanties

Ce site Web est fourni tel quel sans déclarations ni garanties, explicites ou implicites. Explorance ne fait aucune déclaration ou garantie en lien avec ce site Web ou l’information et le matériel fournis sur ce site Web.

Sans préjudice du caractère générale du paragraphe précédant, Explorance ne garantit pas que :

ce site Web sera accessible en tout temps, ou disponible du tout; ou

l’information de ce site Web est complète, vraie, exacte ou non trompeuse.

Rien sur ce site Web ne constitue, ou ne vise à constituer, un conseil d’aucune sorte.

Limitations de responsabilité

Explorance n’a pas de responsabilité envers vous (que ce soit par droit contractuel, droit des délits ou autre) en lien avec le contenu de ce site Web, l’utilisation de ce site Web ou de façon autrement liée à ce site Web :

pour toute perte indirecte, spéciale ou consécutive; ou

pour toute perte d’entreprise, perte de revenu, de rentrées, de profits ou d’économies anticipées, perte de contrats ou de relations d’affaires, perte de répuation ou de clientèle, ou perte ou corruption d’information ou de données.

Ces limitations de responsabilité s’appliquent même si Explorance a été expressément avisé de la perte potentielle.

Exceptions

Rien dans ces limites de responsabilité pour ce site Web n’excluera ou ne limitera n’importe quelle garantie dont la loi implique qu’il serait illégal de l’exclure ou de la limiter; et rien dans ces limitations de responsabilité n’excluera ou ne limitera la responsabilité d’Explorance concernant tout :

décès ou blessure personnelle causée par la négligence d’Explorance;

fraude ou déclaration frauduleuse de la part d’Explorance; ou

affaire dont il serait illégal ou illicite pour Explorance d’exclure ou de limiter, ou de tenter ou de prétendre d’exclure ou de limiter, sa responsabilité.

Raisonnabilité

En utilisant ce site Web, vous acceptez que les présentes exclusions et limitations de responsabilité stipulées sont raisonnables.

Si vous ne pensez pas qu’elles sont raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

Autres parties

Vous acceptez que, en tant qu’entité à responsabilité limitée, Explorance a un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et de ses employés. Vous acceptez que vous ne déposerez pas de réclamation contre les dirigeants ou les employés d’Explorance personnellement en raison de n’importe quelle perte subie en lien avec le site Web.

Sans préjudice au paragraphe précédant, vous acceptez que les présentes limitations de garanties et de responsabilité protègeront les dirigeants, les employés, les agents, les subsidiaires, les successeurs, les ayants et les sous-contracteurs ainsi qu’Explorance.

Provisions inexécutables

Si une provision de ces limitations de responsabilité est, ou se révèle comme étant, inexécutable sous la loi applicable, cela n’affectera pas le caractère exécutable des autres provisions dans ces limitations de responsabilité.

Indemnité

Vous indemnisez Explorance and acceptez de garder Explorance indemnisée contre toute perte, dommage, coût, responsabilité et dépense (incluant sans restriction les frais juridiques et n’importe quel montant payé par Explorance à une tierce partie dans le cadre du règlement d’une réclamation ou d’un conflit tel que proposé par les conseillers juridiques d’Explorance) subis ou soufferts par Explorance à la suite d’une violation de votre part de n’importe quelle provision de ces termes et conditions.

Violations de ces termes et conditions

Sans préjudice aux autres droits d’Explorance sous ces termes et conditions, si vous violez ces termes et conditions d’une façon quelle qu’elle soit, Explorance peut prendre les,mesures jugées appropriées par Explorance afin de gérer la violation, incluant suspendre votre accès au site Web, vous interdire d’accéder au site Web, bloquer l’accès au site Web par les ordinateurs utilisant votre adresse IP, communiquer avec votre fournisseur Internet pour demander qu’il bloque votre accès au site Web et/ou lancer des procédures judiciaires contre vous.

Variation

Explorance peut réviser ces termes et conditions de temps à autre. Les termes et conditions révisées s’appliqueront à l’utilisation de ce site Web à partir de la date de publication des termes et conditions révisées sur ce site Web. Veuillez svp vérifier cette page régulièrement pour vous assurer d’être familier avec la version la plus actuelle.

Assignation

Explorance peut transférer, sous-traiter ou autrement gérer les droits et/ou les obligations d’Explorance sous ces termes et conditions sans vous aviser ou obtenir votre consentement.

Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou autrement gérer vos droits et/ou obligations sous ces termes et conditions.

Divisibilité

Si une provision de ces termes et conditions est jugée illégale et/ou non exécutable par un tribunal ou autre autorité compétente, les autres provisions demeureront en vigueur. Si n’importe quelle provision illégale et/ou non exécutable était légale et/ou exécutable si une partie de cette provision était supprimée, la partie en question sera considérée comme supprimée, et le reste de la provision demeurera en vigueur.

Entente intégrale

Ces termes et conditions représentent l’entente intégrale entre vous et Explorance en lien avec votre utilisation de ce site Web, et ont préséance sur toutes les ententes antérieures concernant votre utilisation de ce site Web.

Loi et juridiction

Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois du Québec, et tout conflit en lien avec ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

À propos de ces termes et conditions

Les termes et conditions de ce site Web sont basés sur un précédant contractologique gratuit offert au www.freenetlaw.com.